Loi et arrêté - Véhicule Propre et Econome

Paru en mai, cette loi s'appliquera courant 2011 pour les marchés publics de véhicules lourds et légers. La directive européenne dont ces documents sont issus, et les outils associés sont visibles sur www.cleanvehicle.eu. Ce sujet a déjà été abordé ici et là, et les documents juridiques ci dessous finalisent l'approche et ouvrent de nombreuses opportunités d'innovations et de changements :

Arrete 20110505 directive_veh_propre

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Loi 2011 12-20110105_veh_propre

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