Zone environnementale et nouvelle vignette en Suisse
Afin de répondre à une demande de certains cantons, la Confédération Suisse souhaite permettre l'instauration de zones environnementales dans les villes. Après avoir élaboré un projet d'ordonnance sur le sujet, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut maintenant lancer la procédure d'audition, qui durera jusqu'au 26.11.2010. Sur la base de ce nouvel instrument juridique, les villes et les cantons intéressés pourront interdire, dans certaines zones bien définies, certains véhicules automobiles dont les émissions polluantes sont particulièrement élevées
De nombreuses villes et agglomérations accordent une grande importance à l'amélioration de la qualité de l'air. C'est pourquoi plusieurs villes européennes ont déjà instauré des zones environnementales, ou sont sur le point de le faire. Les zones en question ont également pour avantage d'augmenter la qualité de vie des habitants ainsi que de promouvoir l'utilisation de véhicules moins polluants et des transports publics. Les cantons de Genève et du Tessin notamment ont manifesté leur intérêt pour la création de zones environnementales. Désirant pouvoir se fonder sur une même réglementation, applicable à l'échelon fédéral, ils se sont adressés au DETEC. L'Office fédéral des routes (OFROU) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ont élaboré ensemble un projet d'ordonnance, qui est maintenant soumis à une audition jusqu'au 26.11.2010.
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